Communauté de communes du Nord Champenois

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Plan Local d’Urbanisme et Cadastre

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme (P.L.U.) est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières.

Notre premier PLU datait de décembre 2006.

Le 8 décembre 2014 le conseil municipal décide la révision du PLU : ( Extrait du compte rendu)

Étant donné :

  • La nécessité de prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires depuis la loi SRU et notamment les enjeux liés à l'application des lois GRENELLE et ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové).

  • Le développement du territoire grâce à un projet d'avenir trouvant son équilibre entre le développement urbain et la prise en compte des enjeux environnementaux dans un souci de modération de la consommation d'espaces et notamment les espaces agricoles et naturels.

  • La prise en compte des documents supra-communaux et particulièrement, les réflexions engagées par la révision du SCOT.

Après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE de prescrire la révision du PLU.

l'enquête publique s'est déroulée du 6 février au 13 mars 2018. Le commissaire enquêteur a remis son rapport le jour suivant.

Le projet du nouveau PLU arreté le 29 fevrier 2016 a été approuvé le 27 septembre 2018 par déliberation du Grand Reims 

La totalité du dossier du PLU est consultable en mairie aux horaires d’ouverture.

Le reglement  et le plan de zonage du nouveau PLU sont à télécharger en bas de cette page. 

Nouveau : le cadastre en ligne !

Le cadastre est un ensemble de documents établis à la suite de relevés topographiques et d'opérations administratives, destinés à permettre la détermination des propriétés foncières d'un territoire, la constatation de la nature de leurs produits et l'évaluation de leur revenu

L’outil proposé par France Cadastre permet de consulter gratuitement l’intégralité du cadastre de la commune.

Sources officielles

Ce service exploite les données publiques fournies par l’État et mises à disposition en Open Data.

Diversité des démarches

En cliquant sur chacune des parcelles, vous pouvez par ailleurs éditer des extraits de plan cadastral ou faire une demande d’extrait de matrice cadastral.

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Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.

 

Les services de l’État proposent également une consultation gratuite du plan cadastral sur tout le territoire sur le site : www.cadastre.gouv.fr

Vous avez la possibilité :

  • d’éditer des extraits de plan gratuitement
  • de commander des feuilles de plan cadastral (support papier, plastique ou numérique)
  • de payer en ligne

À l’intérieur d’une commune, les recherches de plan peuvent s’effectuer soit par références cadastrales, soit par adresse de la parcelle.

 

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